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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES DISTRIBUTEURS DE LA TELEPHONIE

I. PREAMBULE

1.1 – Disposition générales

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CORDON MULTIMEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 200 000 €, dont le siège social est à Tour Maine-Montparnasse - 50ème étage - 33 Avenue du Maine - 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre 433 868 189, et les professionnels de la téléphonie souhaitant passer commande sur le site www.cordonweb.com.

1.2 – Validité de la commande

Le professionnel reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le professionnel commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le professionnel déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 – Application des conditions générales de vente

Le professionnel dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d’être modifiées par CORDON MULTIMEDIA. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le professionnel.

II. GENERALITES

2.1 – Objet et entrée en vigueur des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CORDON MULTIMEDIA au professionnels de la téléphonie.

2.2 – Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le professionnel. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le professionnel

2.3 – Validité de la signature électronique

A partir du moment où le professionnel a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Une validation de commande équivaut à un bon de commande.

2.4 – Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de CORDON MULTIMEDIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

III. PRODUITS

3.1 – Information

CORDON MULTIMEDIA présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3.2 – Présentation de produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les pages E-boutique de Cordonweb.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi avec le fournisseur : références constructeurs, couleurs etc. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.3 – Prix / TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros HT (hors taxe). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le professionnel et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

3.4 – Disponibilité

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de CORDON MULTIMEDIA, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le professionnel. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande).

3.5 – Validité des produits

Les produits présentés par CORDON MULTIMEDIA ne sont valables que dans la limite des stocks. CORDON MULTIMEDIA se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par le fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le professionnel.

3.6– Avertissements / Conseils

CORDON MULTIMEDIA rappelle au professionnel qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des donnés personnelles contenues dans les produits achetés. CORDON MULTIMEDIA ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d’une négligence éventuelle de la part du professionnel.

3.7– Transfert de propriété

CORDON MULTIMEDIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le professionnel dans le cadre de sa commande, frais compris.

IV COMMANDE

4.1 Informations

Pour pouvoir commander des produits en ligne, le professionnel reçoit au préalable un mot de passe du Service Accessoires de CORDON MULTIMEDIA. Le professionnel s'engage à préserver la confidentialité de son mot de passe, et en cas de perte ou vol à en informer sans délai le Service Accessoires. Il assumera en toute hypothèse l'entière responsabilité de l'utilisation par un tiers de son mot de passe.

4.2 Exécution de la commande

Le professionnel sera livré dans les jours suivant la validation de sa commande sur le site de CORDON MULTIMEDIA.

4.3 Données relatives au professionnels

Toute commande sera payée par virement. Le professionnel se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à CORDON MULTIMEDIA. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du professionnel.

4.4 Force majeure

CORDON MULTIMEDIA ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de son obligation de livraison pour tout cas de force majeur. Sont notament considérés comme cas de force majeur : l'interdiction d'exporter édictée par le gouvernement du pays d'origine du matériel, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations affectant les transports, les épidémies, les pénuries de matières premières, les embargos, les faits de guerre, les actes de la puissance publique, les innondations et les incendies. La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.

4.5

Commandes passées sur le site Web

Pour toute commande passée sur le site Web http://www.cordonweb.com,
CORDON MULTIMEDIA offre une remise de 5% sur le montant global hors taxe. (Hors frais de port)

V PAIEMENT

5.1 Information

Pour bénéficier des conditions de paiement ci-après énoncées, le Professionnel doit obligatoirement posséder un compte chez CORDON MULTIMEDIA.
La demande d'ouverture de compte peut être effectuée en ligne sur le site www.cordonweb.com ou en contactant les équipes CORDON MULTIMEDIA par e-mail : commande.accessoires@cordonweb.com.
Le paiement sera fait par virement, en une seule fois, dans les 30 jours suivant la date de réception de la marchandise par le professionnel. CORDON MULTIMEDIA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un professionnel qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

VI LIVRAISON

6.1 Généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que le professionnel se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

6.2 Modalités

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le professionnel sur le bon de commande. Le choix du mode de transport reviendra à CORDON MULTIMEDIA en fonction du poids et/ou du volume des produits. CORDON MULTIMEDIA rappelle au professionnel qu’il est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

Catégories d’accessoires et leurs tranches de poids :

A – LEGER : Antenne, Notice, Cache Batterie, Trappe batterie
B – MOYEN : Coque, Housse, Alimentation, Batterie, Mains libres, Transfert Data, Accessoires voiture, Image/Message, Petite pièce plastique
C – LOURD : Poste complet, Combiné supplémentaire, Répondeur, Talkie Walkie, …

Les Tarifs de livraison, ainsi que les modalités d’envoi ci-dessous sont donnés à titre informatif .

ZONE	PAYS	CLIENT	POIDS	TARIFS	ENVOI PAR	Conditions particulières
0	France Métropole	Professionnel	TOUT POIDS	5.02 € HT	Exapaq / Ciblex
1	Allemagne Belgique Espagne Italie (hors îles) Luxembourg Pays-Bas Royaume-Uni Vatican	Professionnel	A - LEGER B - MOYEN C - LOURD	15.10 € HT	TNT	Dès 6 articles, contactez CORDON () Dès 6 articles, contactez CORDON () Pour tout article, contactez CORDON (*)
2	Autriche Danemark Finlande Grèce Irlande Portugal Suède	Professionnel	A - LEGER B - MOYEN C - LOURD	15.90 € HT	TNT	Dès 6 articles, contactez CORDON () Dès 6 articles, contactez CORDON () Pour tout article, contactez CORDON (*)

(*) Contacter CORDON MULTIMEDIA pour un devis personnalisé au 0810 66 49 50 (tarif local) ou commande.accessoires@cordonweb.com

FRANCO DE PORT à partir de 200 € HT.

6.3 Réserves d’usages

Le professionnel a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du professionnel.

VII RECEPTION

7.1 Erreurs de livraison

Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le professionnel est tenu de garder le(s) colis en l’état et d’en informer selon les modalités, le Service accessoires de CORDON MULTIMEDIA :
- par téléphone au 0810 66 19 50 (tarif local)
- en se connectant sur notre site dans la rubrique Contact
- par e-mail : commande.accessoires@cordonweb.com

7.2 Produits non – conformes

En cas de produit non conforme, le professionnel pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service accessoires de CORDON MULTIMEDIA
- par téléphone au 0810 66 19 50 (tarif local)
- en se connectant sur notre site dans la rubrique Contact
- par e-mail : commande.accessoires@cordonweb.com
Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Le professionnel devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

7.3 Avertissements / Conseils

Le professionnel est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à résolution de sa réclamation.

VIII INFORMATIQUES ET LIBERTES

8.1 Informations

Le professionnel peut modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant en faisant la demande par courrier auprès du Service accessoires de CORDON MULTIMEDIA :
Tour Maine-Montparnasse
50ème étage
33 Avenue du Maine
75015 Paris.

Par article (nom ou ref) :

Par marque :

Par modèle :

Par catégorie d'article :