Cordon Electonics
Site : désigne le site web www.cordonweb.com, grâce auquel Cordon Electronics vend des Produits au Client
Client : personne physique ou morale agissant à titre professionnel.
Produits : désignent l’ensemble des appareils électroniques vendus sur le Site.
CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre le Client et Cordon Electronics.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et les modalités selon lesquelles CORDON ELECTRONICS (Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000€ -RCS Paris 432 371 342 ; Siège social : ZA Les Alleux – 1 boulevard du Petit Paris – Taden – 22100 DINAN), ci-après dénommé « Cordon Electronics » vend sur Internet dans la E-boutique du Site les Produits au Client.
Elles s'appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues par Cordon Electronics auprès de clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.
Les renseignements figurant sur le Site (dont les présentes CGV) et les tarifs de Cordon Electronics sont révisables à tout moment. Cordon Electronics est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Toute version antérieure, qui aurait été précédemment éditée ou sauvegardée par le Client serait inopposable à Cordon Electronics.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Description du produit - Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles et d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Chaque Produit proposé à la commande sur les pages E-boutique du Site est accompagné d'un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, ces photographies et graphismes ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Cordon Electronics.
Certains des Produits vendus sur le Site sont des produits reconditionnés, ayant déjà fait l’objet d’une utilisation. Ils ont tous subi des contrôles et tests permettant de s’assurer de leur état de fonctionnement. Toutefois, ils peuvent présenter quelques signes d'usure générale (légères rayures par exemple).
Disponibilité du Produit - Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
Processus de commande – Préalablement à la commande, le Client doit créer un « compte client », toute transaction étant subordonnée à la création préalable de ce compte. La demande d'ouverture de compte peut être effectuée en ligne sur le Site ou en contactant les équipes CORDON ELECTRONICS par e-mail : commande.accessoires@cordonweb.com
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander et s’engager à payer", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Cordon Electronics par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de s’assurer, lors de la saisie des informations utiles à la livraison de sa commande (adresse…), de l’exactitude de cette saisie. Cordon Electronics ne pourra être tenu pour responsable d’un retard et/ou d’une erreur de livraison qui serai(en)t la conséquence d’une erreur de saisie du Client. Dans un tel cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient entièrement à la charge du Client.
Le choix du mode de transport incombera à Cordon Electronics. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Cordon Electronics ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison n'excédant pas 5 jours.
La responsabilité de Cordon Electronics ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone (09 70 25 40 19) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes en quantité et en qualité et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Cordon Electronics.
Le Client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à résolution de sa réclamation.
Les prix des Produits sont ceux indiqués à la date de la commande par le Client. Ils sont indiqués en Euros, hors taxes et hors frais de livraison. Les prix sont soumis à la T.V.A normale de 20%.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de retard de paiement au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard seront de plein droit appliquées et calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal applicable en France. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Cordon Electronics se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Cordon Electronics conserve la propriété du ou des Produit(s) livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Cordon Electronics. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits achetés sur le Site sont assortis d’un bon de garantie constructeur pour les accessoires.
La facture d’achat tient lieu de garantie.
Si un Produit est défaillant, le Client prendra contact avec Cordon Electronics, qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son Produit. Les Produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...)
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Cordon Electronics procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement dans les meilleurs délais du Produit défaillant. En cas d’impossibilité de mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces solutions, Cordon Electronics établira un avoir égal à la valeur du Produit, à faire valoir lors de prochaines commandes . La garantie de Cordon Electronics est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou à la réparation ou au remboursement (via un avoir) des Produits sous garantie.
Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
La responsabilité de Cordon Electronics ne saurait être engagée, et la garantie ne saurait être mise en œuvre en cas d’expiration du délai de garantie, de dommage relevant d’une usure normale de dommage d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du Produit, à une utilisation non-conforme, une intervention autre que celle des personnes habilitées, d’un choc, d’une mauvaise utilisation (irrespect des instructions pour l’installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), d’une négligence ou d’un défaut d’entretien subi par le Produit.
Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française. TOUTE CONTESTATION RELATIVE NOTAMMENT À L'EXECUTION, À L'INTERPRETATION, À LA VALIDITE, À L’APPLICATION OU AUX CONSEQUENCES ET SUITES DE CES DERNIERES, DE CES CONDITIONS GENERALES ET/OU D'UNE COMMANDE RELEVERA, À DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES.
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