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CONDITIONS GENERALES DE VENTE WEB – CLIENTS PARTICULIERS

I. PREAMBULE

1.1 – Disposition générales

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CORDON MULTIMEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 200 000 €,dont le siège social est à Tour Maine-Montparnasse - 50ème étage - 33 Avenue du Maine - 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre 433 868 189, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.cordonweb.com.

1.2 – Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 – Application des conditions générales de vente

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d’être modifiées par CORDON MULTIMEDIA. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur

II. GENERALITES

2.1 – Objet et entrée en vigueur des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CORDON MULTIMEDIA au consommateur.

2.2 – Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

2.3 – Validité de la signature électronique

A partir du moment où le consommateur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

2.4 – Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de CORDON MULTIMEDIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

III. PRODUITS

3.1 – Information

CORDON MULTIMEDIA présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3.2 – Présentation de produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les pages E-boutique de Cordonweb.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi avec le fournisseur : références constructeurs, couleurs etc. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.3 – Prix / TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de CORDON MULTIMEDIA, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

3.4 – Disponibilité

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de CORDON MULTIMEDIA, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande).

3.5 – Validité des produits

Les produits présentés par CORDON MULTIMEDIA ne sont valables que dans la limite des stocks. CORDON MULTIMEDIA se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par le fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le consommateur.

3.6 – Incompatibilité produit

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CORDON MULTIMEDIA, le consommateur demeurant le seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

3.7 – Avertissements / Conseils

CORDON MULTIMEDIA rappelle au consommateur qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des donnés personnelles contenues dans les produits achetés. CORDON MULTIMEDIA ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d’une négligence éventuelle de la part du consommateur.

3.8 – Transfert de propriété

CORDON MULTIMEDIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à CORDON MULTIMEDIA par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par CORDON MULTIMEDIA. Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

IV COMMANDE

4.1 Confirmation de la commande

CORDON MULTIMEDIA se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’absence ou retard de paiement.

4.2 Données relatives au consommateur

Toute commande payée par carte bancaire ne sera traitée qu’à réception dans notre compte du montant de la commande faite sur notre site. Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à CORDON MULTIMEDIA. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.

4.3 Force majeure

CORDON MULTIMEDIA ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de son obligation de livraison pour tout cas de force majeur. Sont notament considérés comme cas de force majeur : l'interdiction d'exporter édictée par le gouvernement du pays d'origine du matériel, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations affectant les transports, les épidémies, les pénuries de matières premières, les embargos, les faits de guerre, les actes de la puissance publique, les innondations et les incendies. La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.

4.4

Commandes passées sur le site Web

Pour toutes commandes passées sur le site Web http://www.cordonweb.com,
CORDON MULTIMEDIA vous offre une remise de 5% sur le montant global. (hors frais de port)

V PAIEMENT

5.1 Validation

Les paiements sont faits par carte bancaire, cheque (France uniquement) ou virement (Etranger uniquement) et seront encaissés dès la validation de la commande par le consommateur.

5.2 Intégralité du paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. CORDON MULTIMEDIA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.3 Avertissements / Conseils

CORDON MULTIMEDIA recommande au consommateur de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant la validation de sa commande sur le site. CORDON MULTIMEDIA rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

VI LIVRAISON

6.1 Généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

6.2 Modalités

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le choix du mode de transport reviendra à CORDON MULTIMEDIA en fonction du poids et/ou du volume des produits. CORDON MULTIMEDIA rappelle au consommateur qu’il est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

Catégories d’accessoires et leurs tranches de poids :

A – LEGER : Antenne, Notice, Cache Batterie, Trappe batterie
B – MOYEN : Coque, Housse, Alimentation, Batterie, Mains libres, Transfert Data, Accessoires voiture, Image/Message, Petite pièce plastique
C – LOURD : Poste complet, Combiné supplémentaire, Répondeur, Talkie Walkie, …

Les Tarifs de livraison, ainsi que les modalités d’envoi ci-dessous sont donnés à titre informatif .

ZONE	PAYS	CLIENT	POIDS	TARIFS	ENVOI PAR	Conditions particulières
0	France Métropole	Particulier	A - LEGER B - MOYEN C - LOURD	3 € TTC 6 € TTC 10 € TTC	Lettre suivie Colissimo suivi Colissimo suivi	Dès 3 articles, application du tarif de port B Dès 6 articles, contactez CORDON (*)
1	Allemagne Belgique Espagne Italie (hors îles) Luxembourg Pays-Bas Royaume-Uni Vatican	Particulier	A - LEGER B - MOYEN C - LOURD	18 € TTC	TNT	Dès 6 articles, contactez CORDON () Dès 6 articles, contactez CORDON () Pour tout article, contactez CORDON (*)
2	Autriche Danemark Finlande Grèce Irlande Portugal Suède	Particulier	A - LEGER B - MOYEN C - LOURD	19 € TTC	TNT	Dès 6 articles, contactez CORDON () Dès 6 articles, contactez CORDON () Pour tout article, contactez CORDON (*)

(*) Contacter CORDON MULTIMEDIA pour un devis personnalisé au 0892 701 444 (0,34 € / minute tarif local) ou commande.accessoires@cordonweb.com

FRANCO DE PORT à partir de 100 € TTC.

6.3 Réserves d’usages

Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.

Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés, suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : CORDON MULTIMEDIA – Service accessoires - Tour Maine-Montparnasse - 50ème étage - 33 Avenue du Maine - 75015 Paris - France.

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

VII RECEPTION

7.1 Erreurs de livraison

Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l’état et d’en informer selon les modalités, le Service accessoires de CORDON MULTIMEDIA :
- par téléphone au 0810 66 19 50 (tarif local)
- en se connectant sur notre site dans la rubrique Contact
- par e-mail : commande.accessoires@cordonweb.com

7.2 Produits non – conformes

En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service accessoires de CORDON MULTIMEDIA
- par téléphone au 0810 66 19 50 (tarif local)
- en se connectant sur notre site dans la rubrique Contact
- par e-mail : commande.accessoires@cordonweb.com
Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

7.3 Avertissements / Conseils

Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à résolution de sa réclamation.

VIII DROIT DE RETRACTATION

8.1 Généralités

Article L121-20 du code de la consommation. Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour, à ses frais, du produit acheté pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

8.2 Modalités

Afin de faciliter la gestion de retour de son produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, le consommateur est invité à signaler ce retour au Service accessoires de CORDON MULTIMEDIA
- par téléphone au 0810 66 19 50 (tarif local)
- en se connectant sur notre site dans la rubrique Contact
- par e-mail : commande.accessoires@cordonweb.com
Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.

8.3 Obligations réciproques

a) du consommateur

Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à CORDON MULTIMEDIA, dans un état neuf et propre. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet ou impropre à une nouvelle commercialisation ne sera ni remboursé ni échangé.

b) du revendeur

En cas d’exercice du droit de rétractation, CORDON MULTIMEDIA fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par le SAV de CORDON MULTIMEDIA (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Le consommateur sera alors remboursé par le système de re-crédit (transaction sécurisé) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

8.4 Avertissements / conseils

CORDON MULTIMEDIA recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à la hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rétractation exercé au terme des 7 jours autorisés se verra refusé par CORDON MULTIMEDIA, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur. CORDON MULTIMEDIA recommande au consommateur de sur emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

IX GARANTIE DES PRODUITS

9.1 Modalités

CORDON MULTIMEDIA signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d’origines afin d’être couverts par la garantie. Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le Service accessoires qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun produit ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à CORDON MULTIMEDIA dans son emballage d’origine, complet, l ‘ensemble protégé par un sur emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par CORDON MULTIMEDIA, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.

9.2 Généralités

Conformément à l’article 4 du décret N° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. CORDON MULTIMEDIA rappelle au consommateur qu’un traitement SAV peut durer en moyenne entre quatre (4) et huit (8) semaines.

9.3 Conditions

Le produit est garanti contre tout défaut matériel et défaut de fabrication par le fabricant/constructeur du produit. La durée de la garantie est fixé par le fabricant/constructeur. Pour connaître la durée de garantie d’un produit, veuillez prendre contact avec le Service accessoires.
CORDON MULTIMEDIA recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l’invitant à se renseigner auprès du Service Accessoires et/ou du fabricant, avant d’effectuer son retour.

9.4 Obligations réciproques

a) du consommateur

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur. Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie qui peut s’avérer obligatoire dans le cadre d’une réparation sous garantie.

b) du revendeur

CORDON MULTIMEDIA, garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

9.5 Hors garantie

Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par CORDON MULTIMEDIA. Le consommateur doit se renseigner auprès de CORDON MULTIMEDIA sur les possibilités d’échange qui peuvent lui être proposées.
Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l’installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l’état mais les frais de retour seront à la charge du consommateur.

9.6 Avertissements / conseils

Le consommateur est expressément informé que CORDON MULTIMEDIA n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

X LA LOI « informatiques et libertés »

10.1 Dispositions de la loi

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui a été publiée au JO du 07 août 2004). Vous pouvez également en faire la demande par courrier auprès du Service accessoires de CORDON MULTIMEDIA :
Tour Maine-Montparnasse
50ème étage
33 Avenue du Maine
75015 Paris.

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